Un ancien combattant envoyé en prison parce qu'il a creusé des étangs sur sa propriété afin de protéger sa maison des incendies

Déc 25, 2019 by apost team

Il parait qu'un ancien combattant de la marine américaine âgé de 78 ans, Joe Robertson, ait violé la loi de Clean Water Act, alors qu'il creusait des étangs sur sa propriété à Montana. Selon l'un des avocats de Robertson, l'homme avait l'intention de seulement protéger sa propriété contre les incendies potentiels. Comme la CWA n'est pas une loi d'État, le gouvernement américain a accusé Robertson directement sans passant par l'État de Montana.

L'Environmental Protection Agency, ou EPA, déclare que la Clean Water Act, qui a été modifiée en 1972, indique que le gouvernement américain doit autoriser le rejet de polluants dans les eaux navigables. La CWA a rendu illégal la construction de fossés ou de tuyaux artificiels.

A cause de ça, Robertson a reçu une peine de 18 mois de prison ainsi qu'une amende de 130 000 $ qui devait être déduite des chèques de la sécurité sociale. Robertson a purgé toute sa peine et était encore sous une longue libération conditionnelle de 20 mois lorsqu'il est mort tragiquement de causes naturelles en mars de cette année. Le PLF fait de son mieux pour blanchir le nom de Robertson.

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L'avocat Tony Francois qui travaille avec la Pacific Legal Foundation a parlé de l'incident à la Heritage Foundation. Le PLF est une entreprise de droits de propriété et un organisme sans but lucratif. L'avocat François a donné un aperçu sur l'affaire Robertson. Robertson était un fournisseur d'eau travaillant pour le service d'incendie du Montana. Il a creusé plusieurs petits étangs dans la période 2013-2014. Il a également installé des tuyaux pour protéger sa maison.

Selon le procureur François, l'ancien combattant vivait près d'une zone boisée qui peut être le lieu d'incendies causés par des feux de forêt potentiels, ce qui était possible de se produire pendant l'été et la maison de M. Robertson aurait été engloutie avant que les pompiers puissent atteindre la propriété. L'ancien combattant voulait simplement se préparer à lutter contre les incendies si jamais ils atteignaient sa maison.

Le PLF a écrit sur leur site au sujet de l'incident. Selon l'organisme sans but lucratif, l'EPA a affirmé que le canal sans nom, qui n'avait qu'un pied de profondeur et un pied de largeur, était une " eau navigable " qui était protégée par le gouvernement fédéral. La PLF a affirmé que la rivière navigable la plus proche se trouvait à plus de 40 milles des trous de Robertson. Le groupe a continué à expliquer que le Army Corps of Engineers devait donner à Robertson la permission de creuser ces étangs, selon l'EPA.

L'accusation à l’encontre de Mr. Robertson par Le gouvernement américain était une taxe pour " creuser à proximité des eaux navigables sans permis "

ancien combattant s'est défendu le jour de jugement avec des arguments solides. M. Robertson a affirmé que ses travaux de creusage n'enfreignaient pas la Loi sur l'assainissement de l'eau parce que les étangs étaient éloignés des eaux navigables. Il a continué en expliquant qu'aucune eau ne recevait de terre rejetée par ses activités. L'avocat François affirme que le plan d'eau le plus proche se trouvait à plus de 40 milles du site d'excavation de Robertson.

La défense de l'ancien combattant de la Marine n'a pas suffi, car il a fini par recevoir une peine de 18 mois au prison et une amende de 130 000 $. Quand Robertson est décédé, le PLF a adopté son cas pour combattre l'amende.

L'organisation a parléécrit au sujet de la mort tragique de Robertson et de leur demande de permettre à sa femme Carri de remplacer l'ancien combattant afin de terminer la tentative de faire blanchir son nom, d'annuler la condamnation inconstitutionnelle et d'annuler la lourde amende.

Selon le groupe, la Tribunal suprême a annulé le jugement rendu par le Neuvième Circuit et a accueilli la requête de Robertson. Il a également ordonné au neuvième circuit de confirmer ou de nier si la succession de Robertson est autorisée à contester la lourde amende.

C'est la Clean Water Rule qui a contribué à étendre la juridiction du Army Corps' et de l'EPA à presque toutes les zones entourant les eaux navigables du pays. Ceci a été mis en place par une administration dirigée par Obama en 2016.

De nombreux agriculteurs ont du mal à exercer de nombreuses activités en raison de ce choix exécutif. Les personnes qui travaillent également dans le même domaine que Robertson éprouvent également des difficultés. Ces organismes de réglementation ont tellement élargi leur portée que de nombreux citoyens ne savent tout simplement pas qu'ils enfreignent des lois.

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